Conditions Générales de Vente – CGV

PLUS POWER FRANCE – Valables à partir du 01 mai 2026

1. Champ d’application

La société PLUS POWER FRANCE, SAS, dont le siège social est situé 165 à 217 Rue Pierre Curie, 60230 CHAMBLY, France, immatriculée sous le SIREN 440 058 774 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR29 440058774, exerce une activité d’importation et de distribution d’accessoires automobiles et moto ainsi que de pièces détachées.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre PLUS POWER FRANCE et ses clients pour la vente de produits et, le cas échéant, la fourniture de services, sauf accord écrit contraire.

Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf acceptation écrite expresse de PLUS POWER FRANCE.

Toute dérogation, modification ou accord complémentaire nécessite une forme écrite.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

PLUS POWER FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.

2. Prix et conditions de paiement

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes validées avant modification sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA française applicable.

Les offres spéciales et remises ne sont pas cumulables, sauf mention expresse.

Pour les produits non stockés (« sur commande »), le client doit régler 100% du montant à l’avance (hors frais de livraison). Ces commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées sans accord écrit de PLUS POWER FRANCE.

3. Modalités de paiement

PLUS POWER FRANCE peut proposer les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire préalable
• Paiement lors d’un retrait en magasin (le cas échéant)
• Accords spécifiques pour clients professionnels

PLUS POWER FRANCE se réserve le droit de refuser un mode de paiement sans justification. Les éventuels frais liés au paiement (notamment frais bancaires) sont à la charge du client.

4. Livraison

Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.

La livraison est effectuée via un transporteur sélectionné (ex. DPD, transporteur partenaire) ou par retrait sur place, selon les options proposées lors de la commande.

En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais supplémentaires (réexpédition, retour, etc.) sont à la charge du client.

4.1 Produits endommagés

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit abîmé) doit être signalée immédiatement au transporteur et à PLUS POWER FRANCE.

4.2 Erreur de livraison

Si le client constate avoir reçu un produit différent de celui commandé, il doit en informer PLUS POWER FRANCE au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrées. PLUS POWER FRANCE organisera la reprise du produit incorrect à ses frais, si l’erreur lui est imputable.

4.3 Produits manquants

Si une commande est livrée incomplète, le client doit signaler les articles manquants dès que possible, au plus tard le jour ouvré suivant la réception.

4.4 Indisponibilité / livraison partielle

En cas d’indisponibilité chez le fournisseur, le client en sera informé. La livraison pourra être différée jusqu’à disponibilité complète, sauf accord du client pour une livraison partielle. Les coûts supplémentaires liés à une livraison partielle peuvent être facturés au client.

L’annulation totale d’une commande n’est pas possible si une partie de la commande est livrable, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Commandes et annulation

La commande est passée par voie électronique. La confirmation de commande envoyée par e-mail formalise la conclusion du contrat.

Le client peut annuler la commande tant qu’elle n’a pas été confirmée comme acceptée (ou expédiée) par PLUS POWER FRANCE.

Pour les produits « sur commande », l’annulation n’est pas possible après validation, sauf accord écrit. Des frais administratifs et/ou de remise en stock peuvent être facturés.

6. Garanties, réclamations et responsabilité

6.1 Vérification et réclamations

Le client doit vérifier l’état des produits dès réception et signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 48 heures.

6.2 Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité (Code de la consommation)
• la garantie légale contre les vices cachés (Code civil)

6.3 Utilisation et conformité locale

PLUS POWER FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme, inadaptée, ou illégale du produit dans le pays d’utilisation. Il appartient au client de vérifier la conformité légale et technique de l’utilisation prévue.

6.4 Montage

Les pièces doivent être montées par un professionnel qualifié. PLUS POWER FRANCE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un montage incorrect ou d’une utilisation inappropriée.

7. Site internet

Le site internet est fourni « en l’état ». PLUS POWER FRANCE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris lors de transactions effectuées en ligne.

La société ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs techniques, de virus, de perte de données ou d’accès non autorisé.

8. Refus de vente / commande

PLUS POWER FRANCE se réserve le droit de refuser un client, une commande ou une prestation, notamment en cas de litige en cours, d’impayés antérieurs, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PLUS POWER FRANCE, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

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